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Design suisse · 128613 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128613
Numéro de demande
2002-00125
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
06-08 Ameublement
06-13 Ameublement
Déposé
15 févr. 2002
Enregistré
27 mars 2002
Publié
15 avr. 2002
Radié
15 févr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  2. 15 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  3. 15 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Margot Duboule

1209 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.