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Design suisse · 128636 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128636
Numéro de demande
2002-00235
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
27 mars 2002
Enregistré
10 avr. 2002
Publié
30 avr. 2002
Radié
27 mars 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 14 août 2009

    Transféré

    Titulaire
    Sokymat S.A., Zone industrielle, 1614 Granges (Veveyse) → ASSA ABLOY AB, Klarabergsviadukten 90, P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède
    Mandataire
    André Roland, 15, avenue Tissot, Case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Avenue Tissot 15, case postale 1255, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  4. 30 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  5. 30 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

Klarabergsviadukten 90 P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Créateur

Marc Bielmann

La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.