Schrankmöbel
Design suisse · 128642 · Radié
Designs
Design M12636-1
Design M12636-2
Design M12636-3
Design M12636-4
Design M12636-5
Design M12636-6
Design M12636-7
Design M12636-8
Design M12636-9
Design M12636-10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128642
- Numéro de demande
- 2002-00207
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 19 mars 2002
- Enregistré
- 10 avr. 2002
- Publié
- 30 avr. 2002
- Radié
- 19 mars 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007
- 30 avr. 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.