Emblem

Design suisse · 128671 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128671
Numéro de demande
2002-00162
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
1 mars 2002
Enregistré
10 avr. 2002
Publié
30 avr. 2002
Radié
1 mars 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  2. 31 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

  3. 31 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → FIFA Marketing & TV AG, FIFA-Strasse 20, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  4. 30 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.