Tischfuss

Design suisse · 128690 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128690
Numéro de demande
2002-00272
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
11 avr. 2002
Enregistré
26 avr. 2002
Publié
15 mai 2002
Radié
11 avr. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1/2002

Design 2/2002

Design 3/2002

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

  2. 15 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Eric Dill

3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.