Luftabgabegerät
Design suisse · 128709 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128709
- Numéro de demande
- 2002-00146
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 27 févr. 2002
- Enregistré
- 26 avr. 2002
- Publié
- 15 mai 2002
- Radié
- 27 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AU 27.08.2001
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 29 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
- 30 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
- 15 mai 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.