Luftabgabegerät
Design suisse · 128711 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128711
- Numéro de demande
- 2002-00148
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 27 févr. 2002
- Enregistré
- 26 avr. 2002
- Publié
- 15 mai 2002
- Radié
- 21 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AU 27.08.2001
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 19 oct. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ResMed Ltd., 97 Waterloo Road, North Ryde, New South Wales 2113, Australie → ResMed Pty Ltd, 1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista NSW 2153, Australie
Publié dans Swissreg le 19.10.2019
- 15 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 29 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
- 30 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
- 15 mai 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.