Schiebefach

Design suisse · 128727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128727
Numéro de demande
2002-00314
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
30 avr. 2002
Enregistré
10 mai 2002
Publié
31 mai 2002
Protégé jusqu’au
30 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
30 avr. 2027
Source
Swissreg

Designs

Design 4/2002

Schiebefach, reproduction 1

Design 5/2002

Schiebefach, reproduction 1Schiebefach, reproduction 2Schiebefach, reproduction 3Schiebefach, reproduction 4

Design 6/2002

Schiebefach, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 31 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  3. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  4. 28 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  5. 31 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Eric Dill

3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.