Leseeinheit

Design suisse · 128734 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128734
Numéro de demande
2002-00300
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 avr. 2002
Enregistré
10 mai 2002
Publié
31 mai 2002
Radié
26 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  2. 15 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  3. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  4. 15 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    PBV Kaufmann AG, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen → PBV Kaufmann Systeme GmbH, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  5. 15 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    PBV Kaufmann, Rüeblistrasse 4, 4624 Härkingen → PBV Kaufmann AG, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

  6. 31 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.