Pflanzengestell

Design suisse · 128736 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128736
Numéro de demande
2002-00307
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
26 avr. 2002
Enregistré
10 mai 2002
Publié
31 mai 2002
Radié
26 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  2. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  4. 31 août 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Gärtnerei Spirig AG, Bürglenstrasse, 8570 Weinfelden → Spirig AG, Bürglenstrasse 33, 8570 Weinfelden

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  5. 30 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  6. 31 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.