Behälter für Datenträger
Design suisse · 128741 · Radié
Designs
Design D53CH-1
Design D53CH-2
Design D53CH-3
Design D53CH-4
Design D53CH-5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128741
- Numéro de demande
- 2002-00225
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 21 mars 2002
- Enregistré
- 27 mai 2002
- Publié
- 14 juin 2002
- Radié
- 21 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 2105020 21.09.2001GB 2105021 21.09.2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 30 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
- 14 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.