Scharnierteile

Design suisse · 128756 · Radié

Designs

Design L133-M1-CH-1

Design L133-M1-CH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128756
Numéro de demande
2002-00319
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
2 mai 2002
Enregistré
27 mai 2002
Publié
14 juin 2002
Radié
2 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
FI 05.11.2001
FI 05.11.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  2. 31 déc. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Lumon Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande
    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  3. 31 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Lumon Invest Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  4. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  5. 14 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Lumon Invest Oy

Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, FI

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Patentanwälte Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.