Rohrverschluss

Design suisse · 128757 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128757
Numéro de demande
2002-00269
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
9 avr. 2002
Enregistré
27 mai 2002
Publié
14 juin 2002
Radié
9 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  3. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  4. 14 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ABB Immobilien AG

Haselstrasse 16, 5400 Baden

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.