Gebinde
Design suisse · 128760 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128760
- Numéro de demande
- 2002-00341
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-04 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 mai 2002
- Enregistré
- 27 mai 2002
- Publié
- 14 juin 2002
- Protégé jusqu’au
- 13 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mai 2027
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 31 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 15 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
- 15 juin 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007
- 14 juin 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.