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Design suisse · 128773 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128773
Numéro de demande
2002-00303
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
15 avr. 2002
Enregistré
27 mai 2002
Publié
14 juin 2002
Radié
15 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
US 05.11.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  2. 15 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  3. 14 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.