Stuhl

Design suisse · 128787 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128787
Numéro de demande
2002-00399
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
4 juin 2002
Enregistré
10 juin 2002
Publié
28 juin 2002
Radié
4 juin 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  2. 30 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Kamo Möbel AG, Muhenstrasse 48, 5036 Oberentfelden → Fritz Müller Metallwarenfabrik GmbH, Döinghauser Strasse 37, Schwelm, Allemagne
    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  3. 28 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Fritz Müller Metallwarenfabrik GmbH

Döinghauser Strasse 37, Schwelm, DE

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner Rechtsanwälte

Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.