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Design suisse · 128807 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128807
Numéro de demande
2002-00310
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
25 avr. 2002
Enregistré
10 juin 2002
Publié
28 juin 2002
Radié
17 nov. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
US 25.10.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  4. 28 févr. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kyphon Inc., 1350 Bordeaux Drive, Sunnyvale / CA, Etats-Unis d'Amérique → Medtronic Spine LLC, 1221 Crossman Avenue, Sunnyvale, CA 94089, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  5. 28 févr. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Medtronic Spine LLC, 1221 Crossman Avenue, Sunnyvale, CA 94089, Etats-Unis d'Amérique → Kyphon Sàrl, Pierre-à-Bot 97, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  6. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  7. 28 juin 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.