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Design suisse · 128844 · Radié
Designs
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128844
- Numéro de demande
- 2002-00424
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 juin 2002
- Enregistré
- 26 juin 2002
- Publié
- 15 juil. 2002
- Radié
- 17 juin 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 31 déc. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 15 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2012
- 15 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 15 juil. 2002
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.