Sanitärvorrichtung

Design suisse · 128848 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128848
Numéro de demande
2002-00447
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 juin 2002
Enregistré
26 juin 2002
Publié
15 juil. 2002
Radié
18 juin 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

  2. 13 sept. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Karl Schlott, Breitestrasse 23, Postfach 423, 8903 Birmensdorf → Robert Grimm, Schorenstrasse 1, 8181 Höri

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  3. 15 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Robert Grimm

8181 Höri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.