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Design suisse · 128855 · Radié

Designs

Design 01

Design 02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128855
Numéro de demande
2002-00420
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
13 juin 2002
Enregistré
26 juin 2002
Publié
15 juil. 2002
Radié
7 janv. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.01.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Frank Bussinger, Langackerstrasse 31, 4441 Thürnen → Frank Bussinger, Grundackerstrasse 6, 4455 Zunzgen

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  4. 13 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  5. 30 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

  6. 15 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Frank Bussinger

4455 Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.