Türstopper

Design suisse · 128899 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128899
Numéro de demande
2002-00455
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-99 Outils et quincaillerie
Déposé
20 juin 2002
Enregistré
26 juil. 2002
Publié
15 août 2002
Radié
20 juin 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  2. 15 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Werkzeug-Formenbau, E. Probst Wallbach, Bodenmatt 351, 4323 Wallbach → Prowatec AG, Rudolf Bitter-Strasse 6, 4323 Wallbach
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  3. 29 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  4. 15 août 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.