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Design suisse · 128939 · Radié

Designs

Design MITOS

Design LAAS

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128939
Numéro de demande
2002-00511
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
17 juil. 2002
Enregistré
27 août 2002
Publié
13 sept. 2002
Radié
17 juil. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  2. 15 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

  3. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  4. 13 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Thomas Isenegger

5612 Villmergen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.