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Design suisse · 128986 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128986
Numéro de demande
2002-00560
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
7 août 2002
Enregistré
11 sept. 2002
Publié
30 sept. 2002
Radié
7 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 21.02.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  2. 30 sept. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.