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Design suisse · 129002 · Radié

Designs

Design BA 89

Design BA 189

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129002
Numéro de demande
2002-00570
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
26 juil. 2002
Enregistré
25 sept. 2002
Publié
15 oct. 2002
Radié
26 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  2. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Chatila SA

Chatila S.A.

29, rue du Rhône, 1204 Genève

Créateur

Isabelle Jolly

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.