Schilderbemusterung

Design suisse · 129020 · Radié

Designs

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129020
Numéro de demande
2002-00576
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
19 août 2002
Enregistré
25 sept. 2002
Publié
15 oct. 2002
Radié
19 août 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 15 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Walter Sirusas

6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.