briquet

Design suisse · 129024 · Radié

Designs

Design 300281 (1)

Design 300281 (2)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129024
Numéro de demande
2002-00595
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
26 août 2002
Enregistré
25 sept. 2002
Publié
15 oct. 2002
Radié
26 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 04.03.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 15 oct. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.