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Design suisse · 129049 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129049
Numéro de demande
2002-00642
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 juil. 2002
Enregistré
28 oct. 2002
Publié
15 nov. 2002
Radié
22 févr. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
US 06.02.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

  2. 30 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  3. 13 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  4. 31 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  5. 15 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.