Fernbedienung

Design suisse · 129054 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129054
Numéro de demande
2002-00638
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
13 sept. 2002
Enregistré
28 oct. 2002
Publié
15 nov. 2002
Radié
13 sept. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 02-0470 13.03.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  2. 31 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.