Bilderzeugungsapparat

Design suisse · 129079 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129079
Numéro de demande
2002-00711
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 oct. 2002
Enregistré
6 nov. 2002
Publié
29 nov. 2002
Protégé jusqu’au
15 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
15 oct. 2027
Priorité
JP 24.04.2002
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  4. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  5. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  6. 29 nov. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Takeshi Kubota

Shizuoka-ken

Teruhiko Sasaki

Shizuoka-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.