Konstruktionsprofil
Design suisse · 129086 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129086
- Numéro de demande
- 2002-00737
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 22 oct. 2002
- Enregistré
- 6 nov. 2002
- Publié
- 15 juin 2005
- Protégé jusqu’au
- 22 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 22 oct. 2027
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 22 août 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ing. Büro M. Kyburz AG, Solarweg, 8427 Freienstein → Kyburz Switzerland AG, Solarweg, 8427 Freienstein
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 31 oct. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007
- 14 sept. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.