tissus

Design suisse · 129092 · Radié

Designs

Design 18.10a

Design 18.10b

Design 18.10c

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129092
Numéro de demande
2002-00725
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
18 oct. 2002
Enregistré
25 nov. 2002
Publié
13 déc. 2002
Radié
18 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 31 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  3. 13 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

1007 Market Street, Wilmington (DE), US

Mandataire

Anne Chabane, Du Pont de Nemours International S.A.

2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

Créateur

Alexander Griessbach

Naila

Yves Bader

Thoiry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.