Stuhl, Bett

Design suisse · 129093 · Radié

Designs

Design Alu 1

Design SN/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129093
Numéro de demande
2002-00556
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 juil. 2002
Enregistré
25 nov. 2002
Publié
13 déc. 2002
Radié
8 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  2. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  3. 13 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.