Scharnier

Design suisse · 129101 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129101
Numéro de demande
2002-00666
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
27 sept. 2002
Enregistré
25 nov. 2002
Publié
28 févr. 2005
Radié
27 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  2. 31 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 29 juin 2012

    Fusionné

    Titulaire
    Outdoor Chef International AG, Neuhaltenring 1, 6030 Ebikon → DKB Household Switzerland AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  4. 29 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  5. 28 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.