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Design suisse · 129113 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129113
- Numéro de demande
- 2002-00657
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 19 sept. 2002
- Enregistré
- 25 nov. 2002
- Publié
- 28 févr. 2005
- Radié
- 19 sept. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008
- 28 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.