stylo-bille et porte-plume
Design suisse · 129114 · Radié
Designs
Design 13839A
Design 13839B
Design 13839C
Design 13839D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129114
- Numéro de demande
- 2002-00758
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 1 nov. 2002
- Enregistré
- 25 nov. 2002
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 1 nov. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 15 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.