Matratze

Design suisse · 129133 · Radié

Designs

Design M12686-1

Design M12686-2

Design M12686-3

Design M12686-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129133
Numéro de demande
2002-00609
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
28 août 2002
Enregistré
9 déc. 2002
Publié
31 déc. 2002
Radié
28 août 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 31 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.