paupière de phare automobile

Design suisse · 129152 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129152
Numéro de demande
2002-00643
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 sept. 2002
Enregistré
9 déc. 2002
Publié
31 déc. 2002
Radié
18 sept. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  2. 31 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Patrick Balmer

3600 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.