Tonervorratsbehälter für Kopierapparate
Design suisse · 129160 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129160
- Numéro de demande
- 2002-00822
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 26 nov. 2002
- Enregistré
- 9 déc. 2002
- Publié
- 31 déc. 2002
- Protégé jusqu’au
- 26 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 26 nov. 2027
- Priorité
- JP 28.05.2002
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.10.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 15 nov. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007
- 31 déc. 2002
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.