Schlauchverschluss

Design suisse · 129165 · Radié

Designs

Design T200590-1

Design T200590-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129165
Numéro de demande
2002-00831
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
18 nov. 2002
Enregistré
9 déc. 2002
Publié
31 déc. 2002
Radié
14 juin 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/167,141 09.09.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 15 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  4. 31 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  5. 31 janv. 2003

    Rectifié

    Désignation
    Schlüssel für Inliner → Schlauchverschluss

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  6. 31 déc. 2002

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.