Textilmuster
Design suisse · 129167 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129167
- Numéro de demande
- 2002-00821
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 26 nov. 2002
- Enregistré
- 23 déc. 2002
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 26 nov. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 15 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 31 août 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.