Motorboot

Design suisse · 129174 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129174
Numéro de demande
2002-00798
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 nov. 2002
Enregistré
23 déc. 2002
Publié
13 mai 2005
Radié
9 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  4. 31 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  5. 13 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.