Tonerbehälter

Design suisse · 129180 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129180
Numéro de demande
2002-00843
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
4 déc. 2002
Enregistré
23 déc. 2002
Publié
15 janv. 2003
Protégé jusqu’au
4 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 déc. 2027
Priorité
JP 05.06.2002
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Tonerbehälter, reproduction 1Tonerbehälter, reproduction 2Tonerbehälter, reproduction 3Tonerbehälter, reproduction 4Tonerbehälter, reproduction 5Tonerbehälter, reproduction 6Tonerbehälter, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.11.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  4. 15 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  5. 14 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  6. 15 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Tomonori Mori

Shizuoka-ken

Hironobu Isobe

Shizuoka-ken

Yasufumi Yoshino

Shizuoka-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.