Verpackungsbemusterungen
Design suisse · 129198 · Radié
Designs
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Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129198
- Numéro de demande
- 2002-00693
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 sept. 2002
- Enregistré
- 10 janv. 2003
- Publié
- 31 janv. 2003
- Radié
- 10 sept. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 28 sept. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
- 31 janv. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.