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Design suisse · 129208 · Radié

Designs

Design FUB 1

Design FUF 1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129208
Numéro de demande
2002-00687
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
7 oct. 2002
Enregistré
10 janv. 2003
Publié
31 janv. 2003
Radié
7 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  2. 31 janv. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.