produit alimentaire

Design suisse · 129212 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129212
Numéro de demande
2002-00854
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
6 déc. 2002
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
14 févr. 2003
Radié
6 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  2. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  3. 14 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Thierry Navarro

1196 Gland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.