Käse
Design suisse · 129213 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129213
- Numéro de demande
- 2002-00743
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-03 Denrées alimentaires
- Déposé
- 24 oct. 2002
- Enregistré
- 27 janv. 2003
- Publié
- 14 févr. 2003
- Protégé jusqu’au
- 24 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 24 oct. 2027
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- bonCas AG, Lyss-Strasse 12, 3293 Dotzigen → bonCas AG, Bielstrasse 35, 2544 Bettlach
Publié dans Swissreg le 21.07.2023
- 12 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.05.2022
- 14 nov. 2019
Transféré
- Titulaire
- Ueli Moser, Lyss-Strasse 12, 3293 Dotzigen → bonCas AG, Lyss-Strasse 12, 3293 Dotzigen
Publié dans Swissreg le 14.11.2019
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
- 15 oct. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007
- 14 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.