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Design suisse · 129214 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129214
Numéro de demande
2002-00795
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
14 nov. 2002
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
14 févr. 2003
Radié
9 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sport Maska Inc., 2 Place Alexis-Nihon, 3500 boul. de Maisonneuve Ouest, Suite 800, Westmount, Québec, Canada → Sport Maska Inc., 3400 Raymond Lasnier, St. Laurent, Quebec H4R 3L3, Canada

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  4. 15 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  5. 31 mars 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  6. 15 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

  7. 14 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Patentanwaltsbureau Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  8. 14 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.