Stoffbemusterung

Design suisse · 129216 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129216
Numéro de demande
2002-00900
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
24 déc. 2002
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
15 juin 2005
Radié
24 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  3. 28 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  4. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Créateur

Fredy Trümpi

Binz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.