Schere
Design suisse · 129225 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129225
- Numéro de demande
- 2002-00878
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 17 déc. 2002
- Enregistré
- 27 janv. 2003
- Publié
- 14 févr. 2003
- Radié
- 17 déc. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 2002 00535 04.07.2002
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 14 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.