cadran et lunette de montres

Design suisse · 129231 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129231
Numéro de demande
2002-00891
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 déc. 2002
Enregistré
27 janv. 2003
Publié
14 févr. 2003
Radié
20 déc. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 15 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  3. 14 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

MONTRES TUDOR SA

Montres Tudor SA

3, rue François-Dussaud, 1211 Genève 24

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Dominique Marie Pibouleau

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.